Ce n’était qu’une formalité, mais la loi visant à prolonger les mesures d’aides au logement jusqu’à 30 juin 2025 a été votée le 2 avril dernier. A l’occasion de ce vote, le ministre des Finances, Gilles Roth, a écarté toute possibilité d’une nouvelle prolongation au-delà de cette date.
La prolongation jusqu’au 30 juin officialisée
Annoncée dès novembre 2024 et largement relayée par la presse, la prolongation des mesures d’aides au logement jusqu’au 30 juin 2025 semblait acquise. Pourtant, ce n’est que le 2 avril que les députés luxembourgeois ont officiellement ratifié le projet de loi.
Pour rappel, les mesures concernées sont :
- - L’augmentation temporaire à 40.000 euros du crédit d'impôt "Bëllegen Akt" pour l’acquisition d’une résidence principale ;
- - le crédit d’impôt location, à hauteur de 20.000 euros, pour l'investissement dans le logement locatif ;
- - la réduction du taux d'imposition des plus-values au quart du taux global. Pour en maximiser l’effet incitatif, le délai de spéculation de deux ans est également maintenu jusqu’au 30 juin 2025 ;
- - l'augmentation du taux (6%) et de la durée (6 ans) de l'amortissement accéléré pour les logements construits en vue de leur location ;
- - l’exonération des plus-values immobilières réinvesties dans des logements destinés à la gestion locative sociale ou appartenant à la classe de performance énergétique A+.
À ce paquet fiscal vient s’ajouter une disposition de la loi budgétaire 2025 : la réduction de moitié de la base imposable des droits d’enregistrement et de transcription.
Pas de panique pour les acquéreurs ayant signé leur acte notarié avant la ratification du 2 avril : ces mesures s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 2025.
Et après ?
L’avenir est néanmoins plus incertain. Lors de l’adoption du texte, Gilles Roth a déclaré : « je suis d’avis que le paquet de mesures ne doit pas être prolongé au-delà du 30 juin 2025 » avant d’être plus catégorique : « Les mesures s’arrêteront le 30 juin 2025 ».
Toutes les mesures… sauf une. Le ministre des Finances souhaite maintenir le Bëllegen Akt à hauteur de 40.000 euros par personne pour les primo-acquéreurs. Concrètement, les frais d’enregistrement seront nuls pour l’achat d’un bien de 571.000 euros pour une personne seule et de 1.242.000 euros pour un couple. Un projet de loi sera rédigé en ce sens après le 30 juin, avec une application rétroactive au 1er juillet 2025.
Le marché de la VEFA en question
C’est surtout le secteur de la Vente en futur état d’achèvement (VEFA) qui pourrait souffrir de l’arrêt de ces coups de pouce étatiques. Même si Gilles Roth a rappelé que l’Etat continuera à acheter des projets, les particuliers risquent de se désintéresser, à nouveau, de l’immobilier neuf.
Jean-Paul Scheuren, porte-parole de la section des développeurs à la Chambre Immobilière, appelle à tourner la page : « il faudra laisser la crise derrière nous et construire à nouveau normalement ».
Selon lui, les promoteurs devront faire preuve de plus de transparence pour répondre à l’incertitude de nombreux potentiels acheteurs, notamment sur les délais de construction. Il recommande également de développer davantage de petits logements, afin de répondre à la demande tout en réduisant les prix au mètre carré, rappelant que : « Près de 60 % des habitants du Luxembourg vivent seuls. »
Feu vert pour les aides au logement