Nous l’avions pressenti il y a quelques mois : c’est désormais officiel. Les mesures d’aides gouvernementales adoptées en début d’année pour faciliter l’accès à la propriété prendront fin le 31 décembre 2024.
Ces aides qui s’arrêtent le 31 décembre
Lors d’une rencontre en septembre avec des professionnels de l’immobilier à laquelle Albalux Crédit avait participé, le ministre du Logement, Claude Meisch, avait déjà prévenu : « Je ne crois pas à une prolongation des mesures ». Il l’a confirmé récemment sur les ondes de RTL : « C'est évident qu'on ne peut pas les prolonger. Celui qui veut en profiter au maximum, doit le faire maintenant ».
Voici un rappel des aides qui disparaîtront à la fin de cette année :
- 🟠 Le Bëllegen Akt / crédit d’impôt sur les frais d’actes notariés :
- Résidence principale : depuis janvier, un crédit d’impôt de 40.000 euros par personne (au lieu de 30.000 euros auparavant) s’applique à l’achat d’un logement. Un couple d’acquéreurs peut donc déduire 80.000 euros sur ses frais d’actes notariés. Ce montant reviendra à 30.000 € par personne au 1er janvier 2025.
- Investissement locatif : jusqu’à fin 2024, un crédit d’impôt de 20.000 € par personne est accordé pour l’achat d’un logement destiné à la location, sous certaines conditions (VEFA et mise en location pendant au moins deux ans). Ce dispositif sera supprimé au 1er janvier 2025.
- 🟠 Taxe sur les plus-values : depuis janvier, cette taxe a été réduite à 10 % (contre 20 % auparavant), avec une période minimale de détention abaissée à deux ans (au lieu de cinq). Ces conditions reviendront aux anciens taux et durées dès janvier 2025.
- 🟠 Amortissement accéléré : Pour les investissements locatifs neufs réalisés en 2024, l’amortissement accéléré est fixé à 6 % par an pendant six ans (plafonné à 250.000 €). À compter du 1er janvier 2025, il sera ramené à 4 % par an sur cinq ans.
Et pour l’avenir alors ?
Le ministre a également précisé qu’aucune nouvelle mesure significative n’était prévue pour 2025, arguant que « la balle est maintenant dans le camp des promoteurs immobiliers ».
Cependant, un avantage subsistera pour ceux qui n’auront pas acheté avant la fin de l’année : la réduction des frais d’enregistrement. Jusqu’au 30 juin 2025, ces frais passeront de 7 % à 3,5 %. Cet avantage s’appliquera aux particuliers sans conditions, et aux investisseurs uniquement pour les biens en VEFA.
Par ailleurs, certaines des mesures gouvernementales adoptées en mai dernier, resteront en vigueur, mais ils concernent un panel d’acheteurs très restreints.
Les primo-acquéreurs pourront toujours profiter de la déductibilité de leurs intérêts débiteurs. Pour rappel, le plafond de déduction a été augmenté de 1/3. Ils peuvent ainsi déduire jusqu’à :
- 🟠 4.000 € la première année et pour les 5 années suivantes
- 🟠 3.000 € pour les 5 années suivantes
- 🟠 2.000 € au-delà de la 10ème année
Les investisseurs locatifs qui misent sur le social ou l’écologie continueront à jouir de certains cadeaux fiscaux.
Les revenus issus de la location via un organisme de gestion locative sociale seront toujours exonérés à 90 % en 2025, au lieu 75 % auparavant.
Quant aux plus-values générées par la vente de biens énergétiquement performants ou dédiés à la gestion locative sociale, elles pourront toujours faire l’objet d’exemptions fiscales supplémentaires en 2025.
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