Le 1er juillet prochain, les particuliers ne pourront plus profiter des avantages fiscaux et autres coups de pouce mis en place l’an dernier par l’Etat luxembourgeois pour faciliter l’acquisition d’un logement. Seule une mesure sera maintenue.
Ces mesures qui vont disparaître
Lors de son discours sur l’Etat de la Nation, le 13 mai dernier, le Premier ministre Luc Frieden a définitivement douché les espoirs de quelques optimistes : «L'État n'a pas vocation à soutenir indéfiniment le marché du logement. Le marché doit se suffire à lui-même ».
«L'État n'a pas vocation à soutenir indéfiniment le marché du logement. Le marché doit se suffire à lui-même »
Chronique d’une mort annoncée, puisque déjà en décembre, alors qu’il venait de prolonger de six mois les mesures adoptées début 2024, Luc Frieden avait insisté sur la caractère « temporaire » de ces dernières, en attendant un redressement économique et une reprise du secteur immobilier. Selon lui, c’est aujourd’hui chose faite. Ces aides n’ont donc plus lieu d’être.
Celles et ceux qui rêvent de devenir propriétaires ou souhaitent effectuer un investissement locatif n’ont donc plus qu’un mois pour passer devant le notaire et espérer profiter de ces mesures.
Les voici, pour rappel :
- Le Bëllegen Akt / Crédit d’impôt sur les frais d’actes notariés :
- Résidence principale : un crédit d’impôt de 40.000 euros par personne s’applique à l’achat d’un logement. Un couple d’acquéreurs peut donc déduire 80.000 euros sur ses frais d’actes notariés.
- Investissement locatif : un crédit d’impôt de 20.000 euros par personne est accordé pour l’achat d’un logement destiné à la location, sous certaines conditions (achat en VEFA et mise en location pendant au moins deux ans).
- Taxe sur les plus-values : Réduite à 10 % (contre 20 % auparavant), avec une période minimale de détention abaissée à deux ans (au lieu de cinq). Ces conditions reviendront aux anciens taux et durées dès juillet 2025.
- Amortissement accéléré : Pour les investissements locatifs neufs réalisés en 2024 et jusqu’au 30 juin 2025, l’amortissement accéléré est fixé à 6 % par an pendant six ans (plafonné à 250.000 euros). À compter du 1er juillet 2025, il sera ramené à 4 % par an sur cinq ans.
- La réduction des frais d’enregistrement : Ces frais sont fixés à 3,5 % (au lieu de 7%). Cet avantage s’applique aux particuliers sans condition, et aux investisseurs uniquement pour les biens acquis en VEFA.
La seule mesure qui reste : le Bëllegen Akt
Déjà annoncé par le ministre des Finances en avril, le crédit d’impôt pour les primo-acquéreurs sera maintenu à 40.000 euros. Aucune autre mesures incitative à l’acquisition n’est prévue en faveur des ménages luxembourgeois.
Le gouvernement souhaite désormais entamer d’autres réformes pour endiguer la crise du logement et faire enfin correspondre l’offre à la demande. Depuis janvier 2025, la simplification administrative est en marche pour permettre de construire plus et plus vite. Il s’agit, entre autres, d’augmenter le nombre de logements abordables dans les nouveaux lotissements et surtout d’introduire le fameux principe du « silence vaut accord », pour permettre aux promoteurs d’obtenir des autorisations de construire plus rapidement.
Toujours dans l’optique d’augmenter l’offre de logements, le Premier ministre envisage d’introduire, d’ici à l’été, plusieurs propositions concernant la taxe de mobilisation sur les terrains non bâtis situés en zone constructible. En d’autres termes, les propriétaires fonciers qui laissent leurs terrains à l’abandon pourraient être soumis à une fiscalité dissuasive, les incitant à céder plus rapidement leur bien à des promoteurs privés ou publics.
Un sursis pour les dossiers en cours ?
La réaction des acteurs du secteur immobilier au lendemain des annonces du Premier ministre luxembourgeois, est mitigée. Parmi les premiers à s’exprimer : la section développeurs de la Chambre immobilière. Cette dernière a salué les intentions du gouvernement (simplification des procédures, taxe de mobilisation…), mais craint que « l’annonce de la fin prochaine des mesures fiscales temporaires – sans relais, sans prolongation – risque de freiner à nouveau les mises en chantier ».
« l’annonce de la fin prochaine des mesures fiscales temporaires – sans relais, sans prolongation – risque de freiner à nouveau les mises en chantier »
Des doutes partagés par la Chambre des métiers, qui estime que «le secteur de la construction est toujours en difficulté». Dans un entretien accordé à RTL, son directeur général, Tom Wirion, a déclaré : «La suppression des mesures fiscales au 1er juillet risque d’étouffer la reprise qui vient de s’amorcer et de pénaliser davantage les entreprises déjà en difficulté, avec le risque de nouvelles faillites et de pertes d’emplois, entraînant une nouvelle perte de confiance des clients».
Le président de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), Michel Reckinger, a lui aussi réagi au micro de RTL : « Oui, la spirale négative s’est arrêtée, mais nous étions tombés si bas, qu’il était difficile de faire pire ». Evoquant le nombre de dossiers en cours et la difficulté de finaliser une vente immobilière avant la date butoir du 31 juin, il exhorte le gouvernement à considérer la date de signature du compromis plutôt que celle de l’acte notarié, afin de ne pas pénaliser les acheteurs.
Cette même proposition a été formulée par un député auprès du ministre des Finances, Gilles Roth, le 20 mai dernier, lors de la présentation du projet de loi visant à pérenniser le Bëllegen Akt à hauteur de 40 000 euros.
Le ministre a déclaré qu’il allait étudier la question…
Affaire à suivre.
Cet article a été rédigé avant la décision prise par le gouvernement de prolonger certaines aides de 3 mois. Plus de détails dans notre prochaine Newsletter
Immobilier : dernier mois pour profiter des aides de l'état